Nouveau système de préfinancement énergétique : se préparer pour 2026

Le Luxembourg instaure un nouveau système de préfinancement pour les installations solaires, une mesure conçue pour lever la barrière de l'investissement initial pour les ménages. En avançant directement le montant des aides à l'installateur, l'État rend l'énergie solaire plus accessible que jamais. Cet article sert de guide complet pour vous aider à comprendre cette nouvelle réglementation, à vérifier votre éligibilité et à préparer efficacement votre projet solaire en vue des échéances de 2026.

Qu'est-ce que le nouveau système de préfinancement ?

Le nouveau système de préfinancement est un dispositif mis en place par l'État luxembourgeois pour faciliter l'acquisition d'installations solaires photovoltaïques et de batteries de stockage. Conçu pour les propriétaires de bâtiments d'habitation (personnes physiques ou morales), il exclut explicitement les entreprises exerçant une activité soumise à une autorisation d'établissement. Son fonctionnement est simple et direct.

• Principe de base, l'État avance directement à l'installateur agréé le montant de l'aide Klimabonus à laquelle le propriétaire a droit. Le ménage n'a donc plus besoin de payer la totalité de l'investissement et d'attendre le remboursement de la prime.

• Le rôle de l'installateur : L'installateur agréé agit comme intermédiaire. Il introduit la demande d'aide pour le compte de son client et déduit immédiatement le montant de la prime de la facture finale.

• Objectif : Rendre l'installation de panneaux solaires et de batteries de stockage plus accessibles financièrement pour les propriétaires de logements, accélérant ainsi la transition énergétique du pays.

Comment les propriétaires ou les demandeurs peuvent bénéficier de ce système de préfinancement ?

Avant de contacter un installateur, utilisez ces indications pour confirmer votre éligibilité et comprendre les arbitrages clés. Cette préparation vous permettra de poser les bonnes questions et de structurer votre projet pour un succès garanti sous le nouveau système.

Est-ce que vous êtes éligible au préfinancement ?

Pour bénéficier du préfinancement, votre projet et votre situation doivent répondre à plusieurs critères clés.

• Statut du demandeur : Toute personne physique ou morale propriétaire d'un bâtiment d'habitation. Les entreprises soumises à une autorisation d'établissement sont exclues.

• Type de logement : Bâtiment d'habitation individuel ou immeuble en copropriété (la demande est alors introduite par le syndic mandaté).

• Condition sur l'acompte : L'acompte versé à l'installateur ne doit pas dépasser 30 % du prix final TTC indiqué sur l'offre signée.

• Exclusion : Les installations faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ne sont pas éligibles.

• Rémunération : Le demandeur doit renoncer expressément à une rémunération réglementée pour l'électricité injectée dans le réseau public.

Check-list à remplir avant de faire la demande de votre préfinancement 

Avant de signer une offre, posez-vous ces questions :

• Mon projet concerne-t-il bien un bâtiment d'habitation ?

• Ai-je vérifié que l'installateur choisi est (ou sera) inscrit sur le registre officiel ?

• L'acompte demandé est-il bien inférieur ou égal à 30 % du montant total TTC de l'offre ?

• Ai-je bien compris que je renonce au tarif d'injection réglementé en optant pour le préfinancement ?

• Mon projet n'est-il pas financé par un contrat de crédit-bail (leasing) ?

Quels sont les avantages et inconvénients de la nouvelle aide ?

Comme tout dispositif, le préfinancement présente des avantages clairs, mais aussi des points de vigilance à considérer.

Avantages

• Accessibilité financière : L'avantage principal est la réduction significative de l'investissement initial requis. Le ménage n'a plus à avancer le montant de la prime étatique.

• Simplification : La procédure est simplifiée pour le propriétaire, car c'est l'installateur qui gère la demande d'aide auprès des autorités compétentes.

• Accélération de la transition : En levant un obstacle financier majeur, ce dispositif encourage un déploiement plus rapide des énergies renouvelables au niveau résidentiel.

Vous trouverez plus d'avantages dans notre article spécialement dédié aux avantages et obligations pour les tiers-payants.

Inconvénients 

• Choix de l'installateur : Vous devez obligatoirement faire appel à des installateurs agréés pour bénéficier du préfinancement.

• Plafond de l'acompte 

Cette mesure vise à protéger le consommateur en prévenant un "déséquilibre dans les relations contractuelles" et en lui conservant un levier de négociation en cas de non-conformité des travaux. Un acompte supérieur rend votre projet inéligible.

• Renonciation à la rémunération : En optant pour cette aide, vous renoncez au tarif d'injection réglementé. Ce choix a un impact direct sur le modèle de rentabilité de votre installation, qui reposera principalement sur l'autoconsommation.

Ce que vous devez savoir sur l'installateur agréé 

Le choix de l'installateur est plus crucial que jamais dans ce nouveau système. Seuls les professionnels inscrits sur un registre officiel peuvent vous faire bénéficier du préfinancement.

C’est quoi le registre officiel des installateurs ?

Un nouveau registre des installateurs est mis en place pour encadrer le dispositif.

• Objectif du registre : Garantir le professionnalisme, la fiabilité et la conformité des entreprises participant au nouveau système de préfinancement.

• Conditions d'accès : Les installateurs établis au Luxembourg doivent détenir une autorisation d'établissement pour l'activité d'électricien. Les prestataires non-résidents doivent disposer à la fois d'une autorisation équivalente dans leur pays d'origine et d'un certificat de déclaration préalable au Luxembourg.

• Accès public : Ce registre sera public et consultable en ligne. 

Quelles sont les garanties pour le client ?

Des mesures de contrôle strictes sont prévues pour protéger les consommateurs et assurer l'intégrité du système. En cas de déclarations fausses ou incomplètes, un installateur s'expose à des sanctions allant de la suspension (3 à 6 mois) à la radiation définitive du registre, notamment pour détecter les "installations fantômes".

L'impact pour le client est direct et dépend de la sanction :

• En cas de suspension, les demandes déjà déposées avant la décision sont traitées et finalisées.

• En cas de radiation, toutes les demandes en attente sont automatiquement refusées ("d'office refusées"). Le choix d'un installateur fiable est donc essentiel pour la sécurité de votre projet.

De ce fait, vous devez bien sélectionner l’installateur avec qui vous allez travailler. D’ailleurs, nous avons un article dédié pour vous aider à choisir l’entreprise installateur qui pourra vous accompagner dans ce projet. Vous pouvez aussi faire appel à notre équipe en faisant directement une demande de devis.

Quels sont les travaux préfinancés en 2026 ?

Le dispositif de préfinancement couvre les deux composantes essentielles d'une installation solaire moderne.

Préfinancer une installation solaire photovoltaïque en 2026

L'aide principale concerne les installations photovoltaïques destinées à l'autoconsommation. Pour être éligible, l'installation doit avoir une puissance électrique de crête minimale de 3 kilowatts. Cette condition exclut de fait les petits kits solaires de balcon ("Balkon PV") du dispositif de préfinancement.

Préfinancer une installation de stockage (batteries) en 2026

Suite à une modification de la loi, l'aide pour les installations de stockage est désormais une aide principale, et non plus une aide accessoire conditionnée à l'achat simultané de panneaux. Cela signifie qu'une batterie peut être préfinancée. 

• Autonomie de l'aide : L'aide est accordée pour les batteries fixes installées pour stocker l'énergie, y compris pour celles ajoutées à un système solaire préexistant.

• Capacité minimale : La batterie doit avoir une capacité utile d'au moins 2 kWh.

• Exclusion : Un véhicule électrique n'est pas considéré comme une installation de stockage éligible à cette aide.

Se préparer pour 2026 : comprendre la période de transition

Une période de transition est prévue pour les projets déjà en cours ou planifiés à court terme. Cette disposition est bénéfique pour ceux qui ont signé des offres récemment.

Pour les installations commandées à partir du 1er octobre 2024 et jusqu'à deux mois après l'entrée en vigueur de la loi, et dont la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2026, les demandeurs auront le choix entre deux options :

1. Bénéficier de l'ancien régime d'aide (paiement total de la facture puis demande de remboursement de la prime).

2. Opter pour le nouveau système de préfinancement, à condition de respecter toutes les nouvelles conditions (installateur agréé, acompte de 30 % maximum, etc.).

Conclusion

Le nouveau système de préfinancement représente une avancée majeure pour démocratiser l'énergie solaire au Luxembourg. En allégeant considérablement le poids de l'investissement initial, il ouvre la porte de l'autoconsommation à un plus grand nombre de ménages.

Pour concrétiser votre projet, nous vous encourageons à anticiper et à consulter, dès sa mise en ligne, le registre public des installateurs agréés. En choisissant un partenaire fiable, vous vous assurez une transition en toute sérénité. Chaque installation est une étape de plus vers l'indépendance énergétique et un pas concret pour la transition énergétique du pays. Vous pouvez aussi demander directement votre étude gratuite auprès de l’équipe de Bauer Energie. Ainsi, nous pourrons vous accompagner dans l’obtention de votre prime de préfinancement pour votre projet énergétique.