La pompe à chaleur (PAC) représente une solution intéressante, car elle permet d’utiliser une énergie verte tout en assurant le chauffage ou la climatisation. De plus, le gouvernement luxembourgeois s’est engagé à arrêter la dégradation de l’environnement. La transition vers l’énergie renouvelable devient alors incontournable.
L’installation des dispositifs telle la pompe à chaleur entraîne de nombreux changements au sein du logement. La modification de l’extérieur de votre maison et l’émission de bruit peuvent perturber votre voisinage.
D’un point de vue administratif, il faut savoir si une autorisation pour installer sa pompe à chaleur est nécessaire. À travers cet article, nous allons vous exposer ce que vous devez savoir à ce sujet.
Les avantages et les inconvénients de l’utilisation d’une pompe à chaleur
Souhaitez-vous remplacer votre système de chauffage ? Au Luxembourg, la pompe à chaleur détient une popularité assez importante. Mais avant de demander une autorisation pour l’installation de la pompe à chaleur, demandez-vous si ce dispositif vous convient. Afin de vous aider dans votre analyse, voici un résumé des avantages et des inconvénients de l’utilisation d’une PAC.
Les avantages de l’utilisation d’une pompe à chaleur
La pompe à chaleur figure parmi les systèmes de chauffage les plus appréciés. Elle dispose de nombreuses qualités. En effet, que vous choisissiez un modèle aérothermique ou géothermique, cet équipement est très performant.
En plus, il utilise principalement l’énergie gratuite fournie par l’air extérieur et le sol.
Les principaux avantages de la pompe à chaleur sont les suivants :
- une diminution de la production de CO2 ;
- des éléments constitutifs recyclables ;
- la possibilité d’obtenir plusieurs primes et aides financières ;
- une faible consommation d’électricité ;
- un coefficient de performance relativement élevé (allant généralement de 3 à 5) ;
- un système de chauffage pouvant assurer plusieurs fonctions ;
- une machine à faible encombrement ;
- etc.
Au-delà des motivations d’ordre écologique, ce système de chauffage expose également un intérêt économique intéressant. L’utilisation d’une pompe à chaleur vous permettrait de réaliser une économie sur votre facture d’électricité.
Par ailleurs, la mise en place de primes par le Gouvernement concourt à réduire le coût des travaux. De plus, comparés à une chaudière, les modules d’une PAC occupent moins de place.
Les inconvénients de l’utilisation d’une pompe à chaleur
L’utilisation d’une pompe à chaleur présente aussi quelques inconvénients. Dans un premier temps, la performance de l’équipement varie beaucoup suivant la température extérieure. Un changement de la température extérieure impactera sur la performance de votre installation.
Par conséquent, durant les saisons froides, son rendement risque de baisser considérablement. Pour vous informer sur la performance de l’appareil, regardez le coefficient de performance saisonnier.
Certains modèles de pompes à chaleur émettent beaucoup de bruit. La pollution sonore peut causer des désagréments dans votre voisinage. Éloigner de 20 m le module extérieur de l’installation de la limite de propriété atténuera ce problème.
Avant d’acheter une PAC, informez-vous du nombre de décibels produits par l’appareil. Connaître les diverses règles de copropriétés est également primordial avant de procéder à tous travaux d’installation. Après l’analyse de ces divers enjeux, vous pouvez envisager la demande d’autorisation pour installer sa pompe à chaleur.
Le choix du modèle avant la demande d’autorisation pour installer sa pompe à chaleur
Malgré la disponibilité de prime allégeant le coût de l’installation de la PAC, les investissements à réaliser demeurent conséquents. Choisir un modèle qui convient à votre logement vous évitera des travaux inutiles.
De plus, cela vous permettra de profiter au mieux des avantages de l’équipement.
Avant de vous précipiter à entamer les démarches administratives, réalisez les analyses concernant les différents critères suivants.
Les différents types de pompe à chaleur et leurs fonctions
Il existe trois types de pompe à chaleur :
- aérothermique,
- géothermique,
- et hydrothermique.
Les sources de calories utilisées spécifient chacun de ces modèles. La nécessité d’autorisation pour installer sa pompe à chaleur dépend de facteurs relatifs à l’appareil choisi. Votre choix dépendra de la fonction à attribuer à la PAC et des caractéristiques de votre maison.
Commençons par les fonctions que peut assurer une pompe à chaleur aérothermique. Une pompe à chaleur air-air sert principalement à chauffer votre maison. En plus, les modèles réversibles assurent une double fonction : le chauffage et le rafraîchissement.
En ce qui concerne la PAC air-eau, elle produit l’eau chaude sanitaire et réchauffe votre logement.
Les dispositifs géothermiques et hydrothermiques peuvent réchauffer votre domicile. La production d’eau chaude sanitaire peut également être confiée à ces pompes à chaleur. En outre, elles disposent d’une performance assez élevée qui varie très faiblement.
L’installation de ces équipements exige le respect de certaines conditions relatives aux caractères de votre maison :
- Si vous vivez dans un appartement, il sera improbable d’opter pour une PAC géothermique (ou hydrothermique). En effet, l’installation de ce type de pompe à chaleur nécessite un jardin spacieux.
- En copropriété, limiter la nuisance sonore de l’unité extérieure est le défi principal en choisissant le modèle aérothermique. Concernant l’état de votre logement, assurez-vous de la qualité de l’isolation. Le dimensionnement de l’appareil constitue ainsi une priorité.
Contactez un professionnel pour vous assister dans vos analyses.
Le coefficient de performance de l’appareil
La performance d’une pompe à chaleur s’évalue à travers un indicateur appelé coefficient de performance. Ce coefficient donne une information capitale dans le choix d’un dispositif de chauffage.
Il permet, en effet, de connaître, si l’appareil consomme beaucoup d’énergie. Plus la valeur du COP est élevée, plus l’équipement est performant.
Une PAC géothermique détient un coefficient de performance supérieur à celui de la PAC aérothermique. La valeur du COP de ce type de PAC peut aller jusqu’à plus de 4. Le dispositif hydrothermique a le meilleur coefficient de performance, mais son installation présente des exigences particulières.
D’autres indicateurs s’ajoutent à la COP afin d’avoir plus de précisions sur la rentabilité de la pompe à chaleur. En puisant les calories nécessaires à son fonctionnement, cet appareil s’expose à la variation de température extérieure.
À cet effet, le coefficient de performance saisonnier (SCOP) tient compte des différentes saisons dans son calcul. Vous pourrez ainsi orienter votre choix en fonction du climat de la région dans laquelle vous vivez. La question d’autorisation d’installation de sa pompe à chaleur passe donc après le choix du dispositif. Un mauvais choix risquerait de vous causer une perte de temps et d’argent.
La demande d’autorisation pour installer sa pompe à chaleur
Comme dans plusieurs pays européens, l’installation d’une pompe à chaleur nécessite une autorisation de la Commune. Au Luxembourg, une déclaration préalable doit être adressée à la mairie afin d’obtenir cette autorisation.
En vivant en copropriété, il vous faut également vérifier le règlement de la copropriété. Dans le cas de la PAC géothermique, une autorisation particulière émanant de l’Administration chargée de l’environnement sera nécessaire.
La Commune et l’octroi de l’autorisation d’installer sa pompe à chaleur
Les projets de travaux de construction entraînant une modification de l’aspect extérieur d’un logement requièrent une autorisation particulière. Au même titre que les travaux de changement de fenêtre, l’installation du module extérieur est soumise à cette réglementation.
Dans la déclaration, le propriétaire doit mentionner la nature des travaux ainsi que les informations concernant l’équipement choisi. À cet effet, faire appel à des professionnels peut vous faire gagner du temps. Ils pourront vous aider dans :
- le choix de la pompe à chaleur qu’il vous faut (compte tenu des exigences pour une autorisation) ;
- le choix de la disposition de l’appareil et la distance optimale à laquelle le placer ;
- la réalisation du plan de projet de travaux d’installation ;
- et dans l’exécution des travaux prévus.
Cette démarche administrative constitue une obligation légale à laquelle le propriétaire est tenu. Sans l’autorisation, si un voisin subit un préjudice lié à votre installation, il peut entamer une poursuite judiciaire. Et il vous sera difficile de vous défendre puisque vos travaux ne sont pas conformes au cadre légal. Par ailleurs, des sanctions vous seront attribuées.
Le Gouvernement dans la localité a pour obligation d’analyser si les travaux sont autorisés ou non. Dans un cas de refus, vous devriez vous renseigner sur les recours possibles.
Comment obtenir une autorisation pour installer sa pompe à chaleur géothermique ?
Les travaux d’installation d’une pompe à chaleur géothermique requièrent la réalisation d’un forage. Dans le but d’assurer la sécurité des travailleurs, une autorisation est nécessaire pour ces types de travaux. Des conditions d’exploitations sont fixées par l’Administration chargée de l’environnement afin de préserver l’environnement. À cet effet, toute personne, morale ou physique, souhaitant réaliser un forage géothermique, est soumise à des autorisations.
Les conditions préalables à l’accomplissement de ce genre d’installation portent principalement sur la zone d’intervention. Figure-t-elle parmi les zones auxquelles la réalisation de forage est autorisée ? Pour un forage présentant une puissance d’absorption supérieure thermique supérieur à 30 kW, une autorisation d’exploitation est exigée.
De même, une autorisation relative à l’eau est également nécessaire. La demande d’autorisation est effectuée au niveau de l’Administration chargé de l’environnement. Un courriel certifiera que le dossier est complet. Ensuite, la notification de la décision concernant la demande d’autorisation parviendra au demandeur environ trois mois après.
Pourquoi la durée d’octroi de l’autorisation pour installer une pompe à chaleur diminue-t-elle ?
Au début de cette année, le Gouvernement luxembourgeois a accéléré la procédure de déploiement des énergies renouvelables. Cette décision est entrée en vigueur le 22 décembre de l’année dernière. Les dispositions de ce règlement précisent les délais que les communes doivent respecter pour l’octroi d’autorisation de construire. Elles concernent principalement l’installation des équipements d’énergie solaire et des pompes à chaleur. Plus d’inquiétude concernant l’autorisation pour installer sa pompe à chaleur alors, les délais seront raccourcis. De plus, les décisions relatives à l’octroi de l’autorisation de construire seront rendues public.
Quant à l’installation de la PAC, l’octroi de l’autorisation pour le modèle géothermique ne dépassera pas trois mois.
Pour les pompes à chaleur aérothermiques, le délai de délivrance des autorisations n’excédera pas un mois. À cet effet, une séance d’information a été réalisée à l’endroit des communes dans le but d’améliorer leurs savoir-faire. Néanmoins, ce raccourcissement du délai n’est pas valable dans les cas relatifs de protection du patrimoine culturel. De même, dans les cas liés à la défense nationale ou à des secteurs protégés, le délai risque d’être plus long.
