Comment bénéficier d’une prime pour la batterie solaire en copropriété ?

Si vous vivez en copropriété au Luxembourg, l'autoconsommation solaire est particulièrement attractive pour optimiser l'énergie produite sur le toit de votre immeuble. Cette solution est au cœur de la transition énergétique, et l'ajout d'une batterie de stockage est devenu une étape logique pour de nombreux foyers souhaitant maximiser leur indépendance énergétique. Cependant, bien que très bénéfique, l'installation d'une batterie dans un immeuble collectif est soumise à des règles précises dans le cadre du régime d'aides Klimabonus. Cet article vous donnera les clés pour débloquer les subventions Klimabonus et réussir votre projet de batterie solaire en copropriété.

Qui peut demander de l'aide pour une installation en copropriété ?

Une installation photovoltaïque et sa batterie de stockage sont généralement considérées comme affectant les parties communes d'un immeuble. La procédure de demande d'aide Klimabonus est donc structurée pour refléter cette réalité. Deux scénarios principaux sont prévus.

La procédure standard passant par le syndic de copropriété

C'est le cas de figure le plus courant. La demande d'aide doit être introduite par une entité représentant l'ensemble des copropriétaires.

• Le demandeur officiel est le syndic de la copropriété ou toute autre personne expressément mandatée à cet effet.

• La condition indispensable est que cette démarche doit être réalisée en exécution d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires.

L'exception : cas d’un copropriétaire individuel

Il est possible pour un seul copropriétaire d'initier la démarche, mais sous une condition stricte.

• Le demandeur est le copropriétaire individuel.

• La condition sine qua non est qu'il doit avoir été autorisé par l'assemblée générale à monter les installations sur la partie commune, et ce, à ses propres frais.

Votre projet de stockage solaire est-il éligible à l'aide Klimabonus ?

Pour qu'une batterie solaire (désignée comme "installation de stockage" dans les textes officiels) soit subventionnée dans un immeuble collectif, elle doit respecter des conditions techniques précises.

Les conditions générales

Toute installation de stockage, qu'elle soit en maison unifamiliale ou en copropriété, doit répondre à une exigence première pour être éligible :

• Elle doit présenter une capacité utile minimale de deux kilowattheures (2 kWh) et un plafond de 12 kWh.

La condition spécifique aux immeubles collectifs

C'est le critère le plus important et le plus spécifique aux copropriétés. Il vise à garantir que la taille de l'installation est pertinente par rapport au nombre de logements qu'elle dessert.

• L'aide pour la batterie n'est accordée que si elle vient équiper une installation solaire photovoltaïque dont la puissance de crête est supérieure à 1,5 kilowatt par unité privative.

Par exemple, dans un immeuble de 10 appartements (unités privatives), l'installation photovoltaïque devra avoir une puissance de crête supérieure à 15 kWc (10 x 1,5 kW) pour que la batterie associée soit éligible à l'aide Klimabonus.

Comment faire si vous voulez ajouter une batterie "Stand-Alone" à votre installation existante ?

Il est tout à fait possible de bénéficier d'une aide pour une batterie ajoutée à une installation photovoltaïque (PV) déjà existante. Dans le jargon des aides Klimabonus, ces batteries sont qualifiées de "stand-alone" car leur acquisition est un projet indépendant de l'installation photovoltaïque (PV) initiale.

• Le subventionnement est possible pour une batterie qui n'est pas acquise simultanément que les panneaux, à condition qu'elle équipe une installation PV déterminée et identifiable.

• Une restriction temporelle importante s'applique : une nouvelle aide pour une installation de stockage additionnelle n'est éligible que s'il s'est écoulé au moins cinq ans depuis l'acquisition du dernier stockage pour cette même installation PV.

• La date de la facture fait foi pour le calcul de ce délai de cinq ans.

Comment bénéficier du tiers payant pour sa batterie solaire en copropriété ?

Le mécanisme de préfinancement, aussi appelé « prime tiers payant », est un avantage financier majeur du programme Klimabonus. Il est cependant important de comprendre ses limites, notamment concernant les batteries de stockage.

Le principe du préfinancement pour batteries solaires en copropriété 

La procédure de préfinancement permet à l'installateur de déduire le montant de la subvention Klimabonus directement de la facture finale adressée au client. Cela évite au demandeur (le syndicat ou le copropriétaire) d'avoir à avancer la totalité des fonds et d'attendre le remboursement de l'aide par l'État.

Est-ce que les batteries "Stand-Alone" peuvent bénéficier du prime de préfinancement ?

La règle est très claire et a un impact direct sur la trésorerie du projet :

• L'aide financière pour une installation de stockage est uniquement éligible à la procédure de préfinancement si elle est acquise conjointement avec une nouvelle installation solaire photovoltaïque.

• Par conséquent, les batteries ajoutées a posteriori à des installations PV existantes (les batteries « stand-alone") sont exclues de ce mécanisme de tiers payant

Cette exclusion a une conséquence directe pour le porteur du projet :

• Le syndicat de copropriété (ou le copropriétaire individuel autorisé) devra avancer la totalité du coût de la batterie et demander ensuite le remboursement de la subvention via la procédure classique Klimabonus.

• Ce point a été relevé comme une préoccupation par la Chambre de Commerce et la Chambre des Salariés. En effet, cette règle peut financièrement désavantager les ménages qui ont déjà investi dans le solaire par le passé et qui disposent de moyens plus limités pour avancer plusieurs milliers d'euros pour l'achat d'une batterie.

Quelles sont les possibilités de financement selon votre cas d’installation de batterie en copropriété ?

Pour y voir plus clair, voici un résumé des situations et les étapes à suivre pour concrétiser votre projet de batterie solaire en copropriété.

Quelles sont les étapes à suivre pour avoir la batterie de stockage de son installation solaire en copropriété ?

Voici les étapes clés à suivre pour lancer votre projet :

1. Discuter du projet avec les autres copropriétaires pour évaluer l'intérêt collectif.

2. Inscrire le projet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

3. Obtenir un vote favorable de l'assemblée générale mandatant le syndic (ou vous-même, le cas échéant) pour lancer le projet et la demande d'aide.

4. Consulter le registre public des installateurs agréés pour la procédure de préfinancement, publié par le gouvernement, et contacter plusieurs d'entre eux pour obtenir des devis.

5. Déposer la demande d'aide via la procédure adéquate : préfinancement pour une nouvelle installation complète, ou procédure classique pour l'ajout d'une batterie seule.

Ce qu’il faut retenir sur l’installation de batterie en copropriété

Il est possible de demander des primes pour installer sa batterie en copropriété. Vous pouvez soit demander une aide Klimabonus classique, soit opter pour un préfinancement. Cependant, vous n’aurez pas droit au préfinancement si vous souhaitez faire un ajout de batterie. Il faut seulement vérifier les conditions d’éligibilité et avoir un installateur agréé. Chez Bauer Energie, nous vous aiderons à la concrétisation de ce projet grâce à un accompagnement personnalisé. De plus, vous pouvez commencer dès aujourd’hui en réclamant votre devis gratuit.