L’installation des panneaux solaires fait partie des différents travaux dans un bâtiment ou une maison. Au Luxembourg comme dans certains pays européens, il faut avant tout demander l’autorisation communale avant de procéder à l’installation photovoltaïque. Cependant, la demande tout comme la procédure diffèrent suivant les communes. Cette rubrique vous aidera à avoir toutes les informations nécessaires pour obtenir cette autorisation communale.
Sommaire
- Pourquoi demander une autorisation communale ?
- Que faut-il savoir sur l’autorisation communale pour les installations photovoltaïques au Luxembourg ?
- La demande d’autorisation est-elle la même pour toutes les communes ?
- Résumé
Pourquoi demander une autorisation communale?
Demander l’autorisation communale pour son installation photovoltaïque est un geste tout à fait normal. Les installations solaires comme les travaux de rénovation énergétique nécessitent l’approbation de la commune. De plus, cela offre aussi d’autres avantages comme les aides et les subventions communales.
Savoir si on peut faire ce type de chantier sur l’emplacement choisi
Dans le domaine de la production photovoltaïque, la plupart des nouveaux propriétaires préfèrent l’utilisation de la surface exploitable. Cela permet de générer plus de revenus ou d’avoir une production suffisante pour satisfaire leurs besoins énergétiques.
Dans la plupart des villes, les travaux d’installation devront passer sous l’administration communale pour vérifier sa conformité au plan local d’urbanisme déjà établi. Cela permettra aussi de mieux savoir s’il est possible de faire l’installation. En effet, certains emplacements ne peuvent pas accueillir l’installation photovoltaïque. On peut citer comme exemple les zones POS ou NC du PLU, en revanche, la zone artificialisée font partie des emplacements prioritaires pour ce type d’installation.
Obtenir les autorisations de vente ou de consommation de la production photovoltaïque
Durant l’installation, l’autorisation communale est aussi un document nécessaire pour vendre l’électricité produite aux fournisseurs d’énergie. Il sera aussi indispensable dans la procédure pour la demande d’autoconsommation. La vente ou la consommation d’énergie photovoltaïque nécessite le changement des branchements électriques de la maison. Pour une nouvelle bâtisse, il sera aussi important de préciser son type d’alimentation électrique. Or, ce genre de travaux possède sa propre réglementation.
Dossier nécessaire pour les primes et les aides
À part cela, ce document sera aussi indispensable dans la demande des primes de l’État et des autres subventions très intéressantes de certaines sociétés privées. De plus, en demandant l’autorisation communale, il sera aussi possible de se renseigner sur les différentes aides communales.
Pour éviter un arrêt de chantier brutal
Une autorisation communale procure plus de sécurité, car même s’il y a un contrôle, le propriétaire n’aura pas une amende. Il aura également un élément qui lui permettra de connaître si la proposition de l’installateur est conforme à la règle en vigueur au Luxembourg. Ainsi, il évitera les arrêts de chantier à cause d’une manque d’autorisation ou d’un réglement non respecté.
Que faut-il savoir sur l’autorisation communale pour les installations photovoltaïques au Luxembourg ?
La demande d’autorisation de travaux pour l’installation photovoltaïque est différente pour chaque commune. Cependant il y a quelques informations générales à connaître avant de se lancer dans ce projet énergétique.
Quels sont les travaux qui auront d’une autorisation communale ?
Conformément à l’article 109 du règlement sur les bâtisses, l’installation de panneaux solaires et des panneaux photovoltaïques nécessite une déclaration des travaux.
La demande et le type d’autorisation vont dépendre de la puissance de l’installation suivant l’article R421-9 du Code de l’urbanisme.
| Puissance de l’installation | Type d’autorisation |
| Inférieur à 3 kWc | aucun |
| Entre 3 kWc et 250 kWc | Déclaration préalables de travaux |
| Plus de 250 kWc | Permis de construire |
Cependant, il faut toujours se renseigner auprès de la commune pour la déclaration des travaux de moindre envergure. De plus, l’installation photovoltaïque devra se conformer au règlement sur les bâtisses, au plan d’aménagement général.
Quand demander l’autorisation communale ?
La demande d’autorisation communale se fait avant le commencement des travaux. Pour le bon déroulement de l’installation, il faudrait avoir ce document.
Il faudra alors commencer par contacter un installateur comme Bauer Energie pour faire l’étude de l’installation. Il donnera ensuite tous les détails nécessaires concernant les travaux. Pour compléter le dossier, il suffira alors de remplir le formulaire de demande et fournir les dossiers nécessaires . Ensuite, il faudra soumettre votre demande auprès de l’administration communale.
L’obtention d’autorisation se fera dans un délai d’un mois ou plus suivant la commune. Une fois celle-ci obtenue, il ne restera plus qu’à commencer les travaux.
Quels sont les emplacements où l’installation photovoltaïque est autorisée ?
Sur le territoire Luxembourgeois, il existe des terrains où l’installation photovoltaïque n’est pas autorisée, parmi lesquels se trouvent les terrains à vocation agricole. En effet, il est interdit d’y installer des capteurs photovoltaïques, car cela devrait servir à améliorer la culture agricole. Les installations qui vont à la rencontre de la protection et le respect de l’environnement ne sont pas autorisées. On peut prendre comme exemple, les zones nature 2000, zones où vivent les espèces menacées et les parcs nationaux.
En milieu rural, les zones artificialisées comme les abris jardins ou les toitures de certains immeubles peuvent accueillir des capteurs photovoltaïques.
Il faudra alors voir la possibilité d’exploitation de l’emplacement choisi avant de demander une autorisation communale. Le cadastre du lieu d’installation contenu dans le dossier à fournir pour la demande d’autorisation va servir à connaître ce critère. En effet, il sera utilisé pour le référer au cadastre solaire. C’est un outil utilisé par plusieurs communes et particuliers pour déterminer la faisabilité d’une installation sur un emplacement.
La demande d’autorisation est-elle la même pour toutes les communes ?
Les dossiers à fournir pour obtenir une autorisation d’installation photovoltaïque diffèrent suivant les communes. Vu que l’administration de chaque commune possède quelques spécificités. Cependant, certains documents restent pareils. Il sera alors nécessaire que le demandeur s’informe auprès de leurs communes respectives avant de faire la demande.
Quels sont les documents à fournir pour faire la demande d’autorisation auprès de la commune ?
En général, les dossiers à fournir auprès de la Commune sont:
- description du projet,
- plan cadastral,
- plan de calepinage,
- formulaire dûment rempli à prendre auprès de votre commune,
- informations sur les travaux envisagés,
- situation du terrain,
- renseignement sur le propriétaire.
Cependant, ces dossiers peuvent varier en fonction de l’administration de la commune.
Quelques dossiers supplémentaires pour certaines communes
Les différents dossiers à fournir pour la demande d’autorisation de travaux de certaines communes seront énumérés dans les lignes qui suivent:
| Commune | Autres dossiers à fournir |
| Ell | – descriptif détaillé et compréhensible des travaux
– plan cadastral – vue en plan du projet – fiches techniques – esquisses avec détails – photos situation réelle – formulaire de déclaration des travaux |
| Mondercange | – extraits cadastraux en deux exemplaires (échelle: 1/1250 ou 1/2500)
– Accord propriétaire (s) / accord copropriétés/ accord voisin(s) – plans de construction en deux exemplaires (échelle: 1/50 ou 1/100) – plans de situation (échelle: 1/250 ou 1/500) en deux exemplaires – liste de contrôle PAG – liste de contrôle PAP QE – formulaire de demande d’autorisation de bâtir |
| Berdarf | – extrait officiel de cadastre moins d’une année (échelle: 1/1250 ou 1/2500)
– plan de construction (échelle de 1/50), pour les travaux de grande envergure ce sera une échelle de (1/100) – demande d’autorisation de bâtir (s’il y en a) avec des données et calculs relatifs aux natures et à la résistance des matériaux – sur demande des autorités communales, une maquette en dur ou virtuelle devra être présentée pour démontrer l’intégration du projet dans le site ; – pour les plans de transformation ou de modification devra contenir certaines informations comme le plan de l’état actuel des niveaux concernés – certificat de performance énergétique |
Avant de soumettre la demande d’autorisation auprès de l’administration communale, il sera nécessaire de leur demander les documents nécessaires à fournir. La demande devra être adressée au Bourgmestre de la commune.
Qui peut faire la demande d’autorisation communale ?
Il est possible pour les particuliers de demander directement auprès de sa commune les dossiers nécessaires pour soumettre sa demande d’autorisation communale. Cependant, certains dossiers nécessiteront l’intervention d’experts.
C’est pour cela qu’il est conseillé de demander l’avis d’un professionnel. En effet, ce sont les entreprises ou les personnes qualifiées qui pourront fournir certains documents comme le plan détaillé de la construction, par exemple.
De plus, dans certaines communes comme celle de Berdarf, les demandes ne peuvent être présentées que par des personnes habilitées.
Bauer Energie est une des entreprises spécialisées dans le domaine de l’installation photovoltaïque. Notre service comprend également la prise en charge des démarches administratives comme la demande d’autorisation. Elle sera effectuée par des ingénieurs professionnels dans le domaine. De plus, cette démarche permettra aux nouveaux propriétaires d’avoir un bon suivi des étapes de l’installation tout en gagnant du temps.
Résumé
L’autorisation communale est un des documents nécessaires pour l’installation photovoltaïque. Elle servira dans la demande de raccordement ou de primes ou d’aides. Elle sera également nécessaire pour la conformité de l’installation au règlement en vigueur au Grand-Duché. Cependant, les dossiers à fournir pour la demande diffèrent suivant chaque commune. Il sera alors plus simple de leur demander les dossiers à fournir avant de soumettre votre dossier. Des entreprises d’installation de capteurs photovoltaïques comme Bauer Energie peuvent vous guider dans cette étape.
